Les conditions générales suivantes s’appliquent aux séjours de moins de 90 nuits lors d’une réservation en direct auprès de Nonanteneuf appart‧hōtel et des plateformes (https://nonanteneuf-hotel.ch) ou sur le site internet de Coucou&Co, pour une unité d’hébergement louée sous l’enseigne Nonanteneuf (https://booking.coucounco.ch). Si vous avez réservé via une autre plateforme en ligne (Airbnb, booking.com, etc.), veuillez consulter leurs propres conditions générales.
Les établissements commercialisés sous l’enseigne Nonanteneuf appart‧hōtel (ci-après : « Nonanteneuf ») et les unités d’hébergement qu’ils comportent sont gérés par la société Coucou&Co SA (ci-après : « Coucou&Co »), qui agit en qualité de représentante directe de l’entité d’exploitation de l’établissement, vis-à-vis du bénéficiaire de la prestation d’hébergement (ci-après : l’« hôte »). Dans le cadre des présentes conditions générales, le terme « Établissement » désigne ainsi, à des fins de simplification, à la fois cette entité d’exploitation et sa représentante.
2.1 Règle de conflit de normes
Les conditions générales des canaux de réservation en ligne tiers (p.ex. Booking.com, Airbnb, etc.) priment sur les présentes conditions générales si la réservation s’effectue sur l’une de ces plateformes tierces de réservation en ligne.
En revanche, si la réservation est directement effectuée sur le site Nonanteneuf (https://nonanteneuf-hotel.ch) ou sur le site de Coucou&Co, pour une unité d’hébergement louée sous l’enseigne Nonanteneuf (https://booking.coucounco.ch), les présentes conditions générales sont seules applicables.
2.2 Selon la durée du séjour
Les présentes conditions générales lient pleinement et irrévocablement les hôtes qui effectuent des réservations pour des séjours de moins de 90 nuits dans des unités d’hébergements louées sous l’enseigne Nonanteneuf ou pour toute réservation dans le cadre de laquelle les présentes conditions générales ont été acceptées.
3.1 Conclusion du contrat
En envoyant une demande électronique ou au plus tard lors de la réception de la confirmation écrite de la réservation, l’hôte déclare accepter intégralement les présentes conditions générales. Ces conditions générales sont disponibles à tout moment sur le site Nonanteneuf (https://nonanteneuf-hotel.ch/condition-generales-de-reservation).
3.2 Personnes concernées
Si un tiers a agi pour le compte de l’hôte, ce dernier et le tiers sont conjointement et solidairement responsables de l’ensemble des obligations liées au séjour indiquées dans les présentes conditions générales.
4.1 Début du contrat
Une réservation est confirmée après que l’Établissement a eu émis la confirmation de réservation.
4.2 Durée
L’unité d’hébergement est mise à disposition pour la période réservée. La période indiquée dans la confirmation de réservation est déterminante. L’hôte n’a pas le droit d’utiliser l’unité d’hébergement pour une période plus longue.
4.3 Extension
L’hôte ne peut pas raccourcir ou prolonger une réservation confirmée, sauf accord contraire de l’Établissement.
5.1 Prix
Le prix du séjour est clairement indiqué dans l’offre de réservation et est indiqué TTC, soit incluant la TVA (taux de 3.8% ou tout autre taux en vigueur).
Sont inclus dans le prix du séjour :
Le tarif du nettoyage de fin de séjour, incluant le changement de la blanchisserie et le renouvellement des consommables, peut être inclus dans le prix du séjour ou indiqué séparément (selon les établissements Nonanteneuf). Dans ce dernier cas, il est indiqué TTC (taux TVA de 3.8% ou tout autre taux en vigueur).
5.2 Paiement
Un acompte de 50% du prix du séjour est versé par l’hôte au moment de la réservation. Le solde restant de 50% est à payer 30 jours avant le début du séjour. En cas de réservation effectuée moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du prix du séjour est versée par l’hôte au moment de la réservation.
Les paiements s’effectuent par carte de crédit. Pour les réservations formulées plus de 30 jours avant le début du séjour, le paiement de l’acompte peut exceptionnellement s’effectuer par virement bancaire, avec l’accord expresse de l’Établissement.
5.3 Caution
L’Établissement peut exiger de l’hôte le dépôt ou le prélèvement d’une caution à titre de garantie de séjour, à effectuer avant le début du séjour.
La caution est destinée à couvrir d’éventuels dégâts causés par l’hôte ou à couvrir d’éventuels frais exceptionnels ou dommages engendrés par le non-respect des présentes conditions générales. Notamment, les dommages causés à l’inventaire, au mobilier, à l’unité d’hébergement ou au bâtiment ainsi que les défauts de paiement ou autres frais (p. ex. perte de clés/badges) sont retenus sur le montant de la caution.
La caution ne porte pas intérêts et, si tous les montants dus sont payés et qu’aucun dommage n’a été constaté au moment du départ, la caution est libérée dans les 30 jours suivant la fin du séjour.
5.4 Documents d’identité
Au moment du pré-check-in, qui a lieu environ 10 jours avant le début du séjour, ou à tout autre moment requis par l’Établissement, l’hôte doit fournir une copie de sa pièce d’identité ainsi que de celles des autres personnes occupant l’unité d’hébergement.
5.5 Défaut de paiement du prix, de la caution ou de transmission des documents d’identité
En cas de non-paiement de l’acompte, du solde du prix, de la caution, ou de non-transmission des documents d’identité requis, dans les délais fixés avant le début du séjour, l’Établissement se réserve le droit d’annuler la réservation et de refuser l’accès à l’unité d’hébergement sans délai avant le début du séjour, tout en appliquant les frais d’annulation correspondants (voir politique d’annulation).
Si l’hôte ne paie pas un éventuel montant dû et échu pendant son séjour, il est en défaut à la date d’échéance. L’Établissement rappellera à l’hôte de payer le montant dû dans les 3 jours. Si ce délai de grâce n’est pas respecté, l’Établissement est en droit d’annuler immédiatement la réservation ; l’hôte perd alors le droit de séjourner dans l’unité d’hébergement et doit la quitter immédiatement (c’est-à-dire dans un délai de 24 heures, après quoi les accès lui seront retirés).
6.1 Politique d’annulation
Lorsqu’un hôte souhaite annuler sa réservation, la politique d’annulation de la plateforme de réservation en ligne tierce (p.ex. Booking.com, Airbnb, etc.) sur lequel ce dernier a effectué sa réservation est applicable.
Pour les réservations effectuées sur le site Nonanteneuf (https://nonanteneuf-hotel.ch) ou sur le site internet de Coucou&Co, pour une unité d’hébergement louée sous l’enseigne Nonanteneuf (https://booking.coucounco.ch), la politique d’annulation est la suivante :
*En cas de remboursement, des frais de transaction, frais administratifs ou frais de change peuvent être prélevés, selon le mode de paiement utilisé au moment de la réservation.
6.2 Annulation par l’Établissement
En cas de non-présentation de l’hôte dans l’unité d’hébergement réservée, l’Établissement se réserve le droit d’annuler la réservation, tout en appliquant les frais d’annulation correspondants (voir politique d’annulation).
L’Établissement se réserve par ailleurs le droit d’annuler la réservation, avant ou en cours de séjour, lorsque la conclusion, la continuation ou l’exécution complète du séjour n’est pas ou plus acceptable. Dans ces cas, l’hôte doit quitter l’unité d’hébergement immédiatement (c’est-à-dire dans un délai de 24h, après quoi les accès lui seront retirés). Ceci est notamment le cas de façon systématique dans les cas suivants :
7.1 État des lieux
L’unité d’hébergement est préalablement au séjour contrôlée et examinée par l’Établissement. Les descriptions indiquées sont conformes à la réalité et sont rédigées de bonne foi.
En cas de dégâts, d’équipements manquants ou d’autres défauts constatés à l’arrivée de l’hôte, ce dernier dispose d’un délai de 24h pour signaler ces défauts à l’Établissement par téléphone ou par email à l’adresse guest@nonanteneuf-hotel.ch. À défaut de toutes contestations, l’état de l’unité d’hébergement sera réputé conforme et accepté sans réserve.
7.2 Arrivée
En principe, l’arrivée de l’hôte s’effectue entre 16h00 et 20h00, sauf accord contraire conclu avec l’Établissement.
7.3 Départ
Le jour du départ, l’unité d’hébergement doit être libérée au plus tard à 11h00, sauf accord contraire conclu avec l’Établissement. Un départ tardif sans approbation de l’Établissement peut entrainer des frais supplémentaires, notamment si le retard empêche la société de nettoyage d’accéder à l’unité d’hébergement.
8.1 En général
L’hôte s’engage à traiter l’unité d’hébergement, les parties communes, l’inventaire, le mobilier et les appareils avec le plus grand soin. Les instructions relatives à l’utilisation de l’unité d’hébergement doivent être suivies scrupuleusement. L’hôte s’engage par ailleurs à ce que l’unité d’hébergement soit utilisée avec la considération commandée par les circonstances à l’égard des autres occupants et des voisins de l’établissement.
Si les engagements d’usage et de soin sont enfreints, si l’unité d’hébergement est occupée par un nombre de personnes plus important que celui convenu ou si la destination de l’unité d’hébergement n’est pas respectée, l’hôte en est pleinement responsable et peut se voir annuler son séjour et devoir quitter l’unité d’hébergement immédiatement (c’est-à-dire dans un délai de 24h, après quoi les accès lui seront retirés).
8.2 Nombre d’occupants
L’unité d’hébergement peut tout au plus être occupée par le nombre de personnes citées dans la réservation. Ne font pas partie du compte les enfants de moins de 2 ans.
8.3 Destination
L’unité d’hébergement ne peut être utilisée que pour l’usage auquel elle est destinée (hébergement privatif temporaire). Notamment, aucune activité commerciale n’est tolérée.
8.4 Construction, réparation et entretien
Aucune modification ne peut être apportée à l’unité d’hébergement ou aux parties communes.
8.5 Animaux
Les animaux domestiques (notamment chiens, chats, oiseaux, reptiles, rats, furets, cochons d’Inde, hamsters, etc.) sont interdits, sauf accord expresse donné par l’Établissement.
8.6 Blanchisserie et consommables
L’ensemble du linge de maison (literie complète, serviettes de bain et torchons de cuisine) ainsi qu’un lot de consommables (papier WC, produit vaisselle, sac poubelle, etc.) sont fournis par l’Établissement à l’entrée de l’hôte dans l’unité d’hébergement.
8.7 Réseaux Wi-Fi / TV
L’accès au réseau Wi-Fi / TV est inclus dans la réservation. L’Établissement n’assume toutefois aucune responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation d’Internet / TV (spam, virus, perturbations, dérangements de la connexion, utilisation frauduleuse par l’hôte, etc.). L’hôte ou des tiers ne peuvent prétendre à aucun dédommagement de la part de l’Établissement.
8.8 Chauffage / Climatisation
L’Établissement n’assume aucune responsabilité en lien avec un éventuel dysfonctionnement de la climatisation (si un tel système est inclus dans l’unité d’hébergement concernée) ou du chauffage pour toutes causes indépendantes de sa volonté. L’hôte ne peut prétendre à aucun dédommagement.
8.9 Courrier
Pour recevoir du courrier ou des colis à l’adresse de son hébergement, l’hôte est tenu de suivre les instructions indiquées dans le guide de réservation de l’unité d’hébergement en cause.
9.1 En général
Les règles de maison applicables sont celles publiées sur le site internet Nonanteneuf (https://www.nonanteneuf-hotel.ch/fr/regles-de-maison), ainsi que celles spécifiées dans le guide de réservation de l’unité d’hébergement en cause.
9.2 Espaces communs
L’hôte doit faire preuve de respect envers les autres occupants de l’établissement lorsqu’il utilise les parties communes, la cage d’escalier, les ascenseurs et tous les couloirs, et doit garder ces zones propres. Il est interdit d’entreposer des objets dans ces zones, car ils risquent de bloquer le passage et de gêner le dégagement des zones en cas d’urgence ou d’incendie.
9.3 Déchets
Les déchets doivent être placés dans un sac à ordures fermé. L’hôte respecte en sus les instructions indiquées dans le guide de réservation de l’unité d’hébergement au sujet du traitement des déchets.
9.4 Interdiction de fumer
Il est formellement interdit de fumer dans les parties communes de l’établissement et à l’intérieur de l’unité d’hébergement.
9.5 Fêtes et tapage nocturne
L’hôte évite les bruits excessifs qui peuvent incommoder les autres occupants de l’établissement ou les voisins ; il respecte leur repos de 22h à 7h. Il est interdit d’organiser des fêtes dans l’unité d’hébergement.
L’Établissement est de manière générale autorisé à accéder à l’unité d’hébergement en tout temps pour y effectuer des contrôles ou des réparations nécessaires.
Si en cours de séjour des réparations sont nécessaires ou urgentes pour assurer à l’hôte l’usage conforme de l’unité d’hébergement, l’hôte en informe immédiatement l’Établissement. L’Établissement se charge ensuite de faire intervenir les prestataires de service requis dans les plus brefs délais.
Si des réparations doivent être faites pour réparer un dommage causé par l’hôte (canalisations bouchées, appareils ménagers abîmés, bris de vitre etc.), le coût de ces interventions sera à la charge de ce dernier. La perte de clés/badges est facturée au montant effectif du remplacement des équipements nécessaires. Ces montants peuvent être directement prélevés de la caution.
11.1 En général
A la fin du séjour, l’unité d’hébergement doit être en ordre, les éléments du mobilier à leur place initiale, les appareils électroménagers et la vaisselle propres et rangés, ainsi que les poubelles vidées. Si l’unité d’hébergement se trouve dans un état dépassant la saleté usuelle résultant d’une utilisation normale, un montant pouvant aller jusqu’à CHF 55.- par heure de ménage supplémentaire nécessaire (incluant les frais administratifs engendrés) pourra être retenu sur le montant de la caution.
L’hôte est tenu de signaler les dommages causés pendant son séjour. Les frais de réparation ou de remplacement des dégâts ou casses découverts après son départ seront retenus sur le montant de la caution.
11.2 Fin de séjour anticipée
Faute de communication écrite et d’autorisation explicite de l’Établissement, l’abandon avant la date convenue de l’unité d’hébergement par l’hôte ne permet pas d’obtenir le remboursement d’une part correspondante de la réservation.
12.1 Responsabilité civile
L’hôte déclare bénéficier d’une responsabilité civile et, sur demande, communiquera son attestation de souscription d’assurance à l’Établissement.
12.2 Responsabilité durant le séjour
L’hôte est tenu de respecter les présentes conditions générales. L’hôte est en outre seul responsable de toute perte, dommage ou détérioration de l’inventaire, du mobilier, de l’unité d’hébergement ou du bâtiment, causé par lui-même ou par toutes autres personnes occupant ou invitées dans l’unité d’hébergement. L’hôte est également responsable des dommages causés par le manque de soin, le tabagisme et l’usage non conforme de l’unité d’hébergement.
En cas de dommage résultant de la violation des présentes conditions générales ou de perte, dommage, détérioration de l’inventaire, du mobilier, de l’unité d’hébergement ou du bâtiment, l’Établissement est autorisé à prélever tout ou partie de la caution. Si cette dernière ne suffit pas à couvrir le montant du dommage, l’hôte est tenu de payer le solde du montant de la réparation dû, sur facture envoyée par l’Établissement, dans un délai de 30 jours.
13.1 Exécution du contrat
L’Établissement se charge de la réservation et de l’exécution en bonne et due forme de celle-ci, ainsi que des services liés. L’Établissement assure également un service client, notamment par le biais d’une centrale téléphonique et par messagerie.
13.2 Exclusion de responsabilité
L’Établissement décline d’une façon générale toute responsabilité pour vol, perte ou détérioration d’effets personnels de l’hôte ou de tiers, ainsi que pour le défaut de jouissance de l’unité d’hébergement ne provenant pas de sa faute. Sa responsabilité est également exclue pour les actes et les manquements de l’hôte, les actes ou manquements imprévisibles ou inévitables de tiers, les cas de force majeure ou les événements que toute personne à laquelle l’Établissement a fait appel n’a pas pu prévoir ou éviter malgré la diligence requise.
Si des événements de force majeure ou d’autres circonstances imprévisibles non imputables à l’Établissement rendent impossible l’exécution du séjour, l’Établissement se réserve le droit d’annuler la réservation et de proposer une autre unité d’hébergement à l’hôte dotée de caractéristiques similaires ou supérieures. Si l’hôte refuse le transfert de la réservation ou si un tel transfert n’est pas possible, l’Établissement lui rembourse l’intégralité des sommes reçues au titre de la réservation pour la part du séjour restante, ou pour l’entier du séjour s’il n’a pas débuté.
L’Établissement est autorisé à collecter, traiter et utiliser des informations personnelles dans la mesure où cela est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de son activité. Les données ne sont stockées et transmises à des tiers que dans la mesure où cela est nécessaire. L’hôte y consent.
L’hôte consent par ailleurs à la politique de confidentialité publiée sur le site Nonanteneuf (https://www.nonanteneuf-hotel.ch/fr/politique-de-confidentialite).
Le droit suisse est applicable aux présentes conditions générales. Le for juridique exclusif est celui du lieu de situation de l’unité d’hébergement.